Un projet rétrograde sans AUCUNE avancée pour les salariés.
Ce que nous pouvons perdre :
L’inversion de la hiérarchie des normes :
Aujourd’hui l’accord d’entreprise ne peut se substituer à la loi ou à la convention collective que s’il est plus favorable aux salariés. Avec la loi El Khomri, un accord pourrait être signé localement qui serait moins favorable que la loi. Avec le chantage au chô-mage, ce type de situation risque de se généraliser, surtout s’il suffit d’un accord minoritaire.
Par exemple, les jours de congés pour événement de famille ne seront plus garantis par la loi mais définis par accord d’entreprise.
La casse de la démocratie sociale dans l’entreprise :
• La possibilité de faire passer des accords d’entreprise contre l’avis des syndicats représentant 70% des person-nels.
• La possibilité, par accord de branche, de transformer les Négociations Annuelles Obligatoires (salaires…) en négo-ciations triennales.
• La mise en place d’une durée de vie de 5 ans pour les ac-cords d’entreprise.
La remise en cause de la médecine du travail :
• La suppression de la visite médicale obligatoire d’embauche.
Le changement de mission des médecins du travail qui passent d’une logique de prévention à une mission de contrôle des sala-riés.
Le travailler plus pour gagner moins :
• L’incitation à étendre les forfaits jours avec des modalités de négociation dérogatoires (salarié mandaté) et la sécurisation des employeurs. C’est au contraire une réglementation stricte du forfait jours qui est nécessaire pour que la France respecte enfin le droit européen. C’est le sens des propositions trans-mises en novembre par l’UGICT-CGT au gouvernement (sans réponse de celui-ci).
• La possibilité de fractionner les 11 heures consécutives de re-pos, pour les salariés en forfaits jours ou en astreintes.
• Un droit à la déconnexion en trompe l’oeil (application au 1er janvier 2018 sans aucune valeur contraignante).
• La possibilité de majorer 5 fois moins les heures supplémentaires par simple accord d’entreprise.
• La possibilité de moduler le temps de travail sur 3 ans et de re-culer d’autant le déclenchement d’heures supplémentaires.
La facilitation des licenciements :
• Les critères des licenciements économiques permettent à un groupe prospère de se débarrasser impunément d’une filiale française. Sur Airbus SAS, il y a eu 50 licenciements en 2015 combien de plus avec ce projet de loi ?
• Les accords de compétitivité sont étendus aux cas de « déve-loppement » de l’emploi, et permettent d’imposer baisse de salaire horaire, flexibilité et mobilité, sous peine de licencie-ment pour motif personnel
• En cas de transfert ou cession d’entreprise « nécessaire à la sauvegarde d’une partie des emplois », l’obligation de mainte-nir les contrats de travail est supprimée. Par exemple, les sala-riés transférés à Aerolia auraient perdu tous leurs avantages.
Manifestation à Toulouse le samedi 9 avril
À 11h00 place Arnaud Bernard