Contenu de l’accord
Périmètre
- Accord applicable au personnel Airbus Operations SAS à l’horaire pour 2022 et 2023 ;
- Accord non applicable aux salariés manager en production et aux salariés en horaire spécifique (VSD, 3×8, nuits fixes, etc.) ;
Dispositions générales
- Annualisation du temps de travail, maintien de la suspension du variable et du débit crédit, retour de l’ACT avec 1h de travail en plus contre 6 jours de repos dont la semaine 52, suppression de la plage commune le vendredi pour les salariés en journée ;
- Prise des JNTS(*) à la journée ou ½ journée avant le 31 décembre, placement possible sur CET ;
- Déconnexion du badgeage et de la paie, le manager décide des retenues sur paie en cas de retard ;
Dispositions selon le statut horaire
| Non Cadre Non forfaités en équipe | Non Cadre Non forfaités en journée | Non Cadre forfaités en équipe |
Non Cadre forfaités en journée |
Cadre à l’horaire en équipe |
Cadre à l’horaire en journée |
|
| Augmentation du temps de travail hebdomadaire au-delà de l’ACT | +30 minutes | +1h30 | +30 minutes | +1h30 | +30 minutes | +1h30 |
| Temps de travail hebdomadaire | 36h30 | 37h30 | 38h30 | 39h30 | 39h00 | 40h |
| Temps de travail annuel | 1607h | 1607h | 1697h | 1697h | 1717h | 1717h |
| JNTS(*) en compensation de l’augmentation du temps de travail hebdomadaire | 3 JNTS | 9 JNTS | 3 JNTS | 9 JNTS | 3 JNTS | 9 JNTS |
| JNTE(*) en compensation de la suspension du variable et du débit crédit | 2 JNTE | 1 JNTE | 2 JNTE | 1 JNTE | 2 JNTE | 1 JNTE |
(*) JNTE Journée non travaillée à la main de l’employeur ; JNTS Journée non travaillée à la main du salarié ;
Dispositions spécifiques à Toulouse
L’accord A320 est annulé mais ses dispositions sont généralisées à l’ensemble du personnel à l’horaire de Toulouse (aménagement du temps de travail 9/10 avec vendredi semaine de nuit non travaillé, annualisation, décompte des heures supplémentaires à l’année).
Position de la CGT
- Les salariés en journée normale vont pouvoir retrouver des marges de manœuvre avec la suppression de la plage commune du vendredi. Le retour des ACT est un point positif également car il permet de sécuriser la semaine 52 à laquelle les salariés sont attachés. Nous demandons d’ailleurs qu’un dispositif de sécurisation de la semaine 52 soit mis en place pour les salariés encore en APLD ;
- Cependant, l’augmentation du temps de travail au-delà de l’ACT dans la semaine est un recul. Ces heures ne sont pas majorées comme des heures supplémentaires, c’est un surcroît de fatigue et de stress pour les salariés qui augmente le risque d’accident et de maladie. Au contraire du variable qui permettait une capitalisation librement choisie, cet accord impose à tout le monde une capitalisation forcée. De même l’annualisation du temps de travail est un piège qui sert à reporter la charge des aléas de production vers les salariés et à éviter le paiement des majorations des heures supplémentaires ;
Revendications de la CGT
- Améliorer l’équilibre vie privé / vie professionnelle avec le retour du variable et du débit crédit permettant aux salariés d’adapter leurs horaires de travail en fonction de leurs contraintes et de leur rythme personnel, dans la semaine et d’une semaine à l’autre ;
- Embaucher en CDI, en particulier les intérimaires ayant perdu leur emploi au début de la crise COVID, pour faire face à la reprise de la production et à l’augmentation de la charge de travail.
- Non à l’augmentation du temps de travail au-delà de l’ACT et retour du lundi de pentecôte non travaillé